Article considérant 4

(4) Par conséquent, par souci de clarté juridique, il convient de modifier l’article 4, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 afin que les taux réduits de fréquence pour les contrôles d’identité et les contrôles physiques ne s’appliquent pas aux végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l’objet de mesures spécifiques concernant leur introduction dans l’Union, prévues dans des actes adoptés conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.