Règlement d’exécution (UE) 2025/355 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/355
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0355)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/355EUR-Lex →

(6) La Commission a mis sur pied un groupe de travail composé d’experts qui s’est penché sur la situation des importations, en 2022, 2023 et 2024, de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625 qui sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers de première arrivée dans l’Union. Sur la base des critères visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, le groupe de travail a indiqué les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques qu’il jugeait approprié d’appliquer à certains végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de certains pays tiers en particulier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).