(7) Il a utilisé pour ce faire une méthode fondée sur les risques et les statistiques et a tenu compte de toute une série de variables, et notamment: de l’indice de mobilité estimé des organismes de quarantaine de l’Union au stade le plus mobile auquel ils pourraient se développer sur les végétaux, produits végétaux ou autres objets, ou catégories de ceux-ci; du nombre d’envois de végétaux, produits végétaux et autres objets, ou de catégories de ceux-ci, pour lesquels des contrôles d’identité et des contrôles physiques ont été effectués au cours de l’année précédente; du nombre total et des détails des cas de non-conformité dus à la présence d’organismes de quarantaine de l’Union liés à des envois importés en vertu du règlement d’exécution (UE) 2022/2389; du nombre total d’envois des biens concernés notifiés pour des raisons autres que la présence d’organismes de quarantaine de l’Union et les détails y afférents; et de tout autre facteur pertinent pour la détermination du risque phytosanitaire associé au commerce concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/355 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/355
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0355)
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