(9) De plus, même si le nombre d’importations d’envois, en ce qui concerne les fruits de Citrus provenant du Maroc et des États-Unis, de Malus provenant d’Argentine et de Nouvelle-Zélande, et de Prunus et de Vaccinium provenant du Chili, a baissé, il y a lieu de relever les taux minimaux respectifs de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques afin de garantir qu’un nombre minimal de contrôles d’identité et de contrôles physiques sera réalisé dans tous les cas.
Règlement d’exécution (UE) 2025/355 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/355
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0355)
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