Règlement d’exécution (UE) 2025/356 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/356
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/356
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0356)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/356EUR-Lex →

(4) Eu égard à l’avis de l’Autorité, il convient de conclure que l’organisme nuisible Leucinodes pseudorbonalis ne présente pas de risque phytosanitaire inacceptable pour le territoire de l’Union et ne remplit donc pas les critères relatifs aux organismes de quarantaine de l’Union énoncés à la section 1 et à la section 3, sous-section 2, de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031, en ce qui concerne le territoire de l’Union. Par conséquent, il ne devrait plus être soumis aux mesures temporaires adoptées en application de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031. Il y a donc lieu de retirer Leucinodes pseudorbonalis de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1941.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).