(5) Afin de faciliter l’identification des organismes nuisibles visés par l’interdiction et de déterminer la durée de cette interdiction, il convient de faire figurer dans l’annexe les codes utilisés par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes pour désigner les organismes nuisibles pertinents et la date d’expiration de l’interdiction.
Règlement d’exécution (UE) 2025/356 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/356
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/356
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0356)
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