Règlement d’exécution (UE) 2025/356 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/356
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/356
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0356)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/356EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1941 en conséquence.

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