(3) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1630 de la Commission établit des mesures d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié dans certaines zones délimitées et dresse la liste des zones d’Espagne, de Croatie, d’Italie, de Hongrie, du Portugal et de Slovénie soumises à ces mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/358 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/358
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/358
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0358)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.