(4) Depuis l’adoption de ce règlement, les prospections effectuées conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2016/2031 montrent que l’éradication de l’organisme nuisible spécifié dans les zones délimitées faisant l’objet de mesures d’éradication en Nouvelle-Aquitaine (France), ainsi qu’en Toscane et en Lombardie (Italie) n’est plus possible. En conséquence, il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1630 afin d’y inscrire ces zones dans la liste des zones d’enrayement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/358 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/358
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/358
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0358)
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