(5) En outre, et sur la base des prospections effectuées conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2016/2031, plusieurs zones d’enrayement situées en Croatie, au Portugal et en Slovénie, visées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1630, devraient être étendues à un plus grand nombre de communes. En conséquence, il convient d’étendre à l’Autriche les zones tampons des zones délimitées d’enrayement de Slovénie et de revoir l’extension au Portugal des zones tampons des zones délimitées d’enrayement situées sur le territoire espagnol.
Règlement d’exécution (UE) 2025/358 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/358
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/358
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0358)
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