Version d'origine : acte du 21/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/364
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/364
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0364)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/364EUR-Lex →
1. L’additif pour l’alimentation animale «Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47» (E 1702), tel qu’autorisé par le règlement (CE) no 316/2003, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 16 septembre 2025 conformément aux règles applicables avant le 16 mars 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 16 mars 2026 conformément aux règles applicables avant le 16 mars 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.