(2) La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 (précédemment désignée par le nom taxonomique Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47) a été autorisée sans limitation dans le temps en vertu de la directive 70/524/CEE en tant qu’additif pour l’alimentation des bovins d’engraissement par le règlement (CE) no 316/2003 de la Commission. Elle a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/364 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/364
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0364)
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