Règlement d’exécution (UE) 2025/364 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/364
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0364)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/364EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 22 janvier 2019 et du 13 mars 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 est sûre pour les bovins d’engraissement, les consommateurs et l’environnement. En ce qui concerne la sécurité pour l’utilisateur, l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusions sur le potentiel irritant pour les yeux ni sur le potentiel de sensibilisation cutanée de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en raison de l’absence de données, mais a conclu que cet additif n’est pas irritant pour la peau et que l’exposition par inhalation est improbable. L’Autorité a conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 est efficace en tant qu’additif zootechnique chez les bovins d’engraissement à la concentration de 4 × 109 UFC/kg d’aliment complet pour animaux. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).