Règlement d’exécution (UE) 2025/364 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/364
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0364)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/364EUR-Lex →

(7) La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 étant autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des bovins d’engraissement, il convient de modifier le règlement (CE) no 316/2003 en conséquence.

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