(1) Le règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission a établi un plan glissant pluriannuel pour la collecte de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 de 2021 à 2028.
Règlement délégué (UE) 2025/368 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/368
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/368
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025R0368)
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