(2) Afin de garantir l’efficacité du plan glissant pluriannuel et sa cohérence avec les besoins des utilisateurs, il est nécessaire de l’adapter en précisant le sujet ad hoc qui sera couvert par le module ad hoc 2027 de l’«enquête européenne sur le revenu et les conditions de vie», étant donné qu’il n’était pas connu au moment de l’adoption du règlement délégué (UE) 2020/256.
Règlement délégué (UE) 2025/368 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/368
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/368
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025R0368)
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