Règlement délégué (UE) 2025/368 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/368
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/368
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025R0368)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/368EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/256 en conséquence,

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