Règlement d'exécution (UE) 2025/386 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2025/386
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2025/386
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0386)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2025/386EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2012/642/PESC du Conseil, le Conseil a décidé qu’il convenait de proroger les mesures restrictives qui y figurent jusqu’au 28 février 2026.

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