Règlement d'exécution (UE) 2025/386 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2025/386
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2025/386
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0386)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2025/386EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier les motivations concernant dix personnes physiques et deux personnes morales inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

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