Règlement (UE) 2025/390 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/390
RattachementRèglement (UE) 2025/390
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0390)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2025/390EUR-Lex →

(15) Il convient d'apporter un certain nombre de modifications techniques afin de veiller à la clarté de certaines dispositions du règlement (UE) no 269/2014, notamment celles concernant les documents détenus par les institutions de l'Union et le traitement des données à caractère personnel.

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