(7) Il convient d'accroître la coopération entre les autorités nationales compétentes, notamment en renforçant le rôle des CRF dans l'échange d'informations pertinentes aux fins de la mise en œuvre et du contrôle de l'application des mesures restrictives énoncées dans le règlement (UE) no 269/2014.
Règlement (UE) 2025/390 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/390
RattachementRèglement (UE) 2025/390
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0390)
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