Règlement (UE) 2025/392 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/392
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2025/392
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0392)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2025/392EUR-Lex →

Les annexes du règlement (UE) no 765/2006 sont modifiées comme suit:

1) L'annexe V bis est remplacée par le texte suivant:

2) À l'annexe V ter, le titre est remplacé par le texte suivant:

"Liste des pays partenaires visés à l'article 1er ter ter, paragraphe 7; à l'article 1er sexies, paragraphe 4, à l'article 1er septies, paragraphe 4, à l'article 1er septies quater, paragraphe 4, à l'article 1er octies bis, paragraphe 4; à l'article 1er undecies quater, paragraphe 9, à l'article 1er undecies quater, paragraphe 13, et à l'article 1er vicies, paragraphe 4".

3) À l'annexe V ter bis, le titre est remplacé par le texte suivant:

"Liste des pays visés à l'article 1er septvicies bis, paragraphe 2, à l'article 8 octies, paragraphe 1, à l'article 8 octies bis, paragraphe 2, et à l'article 7, paragraphe 2 bis".

4) L'annexe XIV bis est remplacée par le texte suivant:

5) L'annexe XVIII est remplacée par le texte suivant:

6) L'annexe XIX est remplacée par le texte suivant:

7) À l'annexe XXVII, le code suivant est inséré entre le code NC 7408 et le code NC 7604:

"

| Code NC | Désignation du produit

| 7601 | Aluminium brut

".

8) À l'annexe XXX, l'intitulé est remplacé par le texte suivant:

"Liste des biens et technologies communs hautement prioritaires visés aux articles 1er sexies, 1er septies, 8 octies et 8 octies bis".

9) Les annexes suivantes sont ajoutées:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).