Règlement (UE) 2025/392 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/392
RattachementRèglement (UE) 2025/392
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0392)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2025/392EUR-Lex →

(16) Afin de faciliter le travail de la société civile et des médias, la décision (PESC) 2025/391 introduit également une exemption à l'interdiction relative à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de billets de banque libellés dans n'importe quelle monnaie officielle d'un État membre ou aux fins d'une utilisation en Biélorussie, lorsque cela est nécessaire pour une utilisation dans le cadre des activités de la société civile et des médias qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l'homme ou l'état de droit en Biélorussie, sous certaines conditions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).