(24) Il convient d'accroître la coopération entre les autorités nationales compétentes, y compris en renforçant le rôle des CRF dans l'échange d'informations utiles aux fins de la mise en œuvre et du contrôle de l'application des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 765/2006.
Règlement (UE) 2025/392 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/392
RattachementRèglement (UE) 2025/392
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0392)
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