(4) La décision (PESC) 2025/391 renforce l'interdiction d'exportation de biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur biélorusse de la défense et de la sécurité énumérés à l'annexe V bis du règlement (CE) no 765/2006, vers des entités inscrites sur la liste des personnes morales, entités ou organismes figurant à l'annexe II de la décision 2012/642/PESC.
Règlement (UE) 2025/392 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/392
RattachementRèglement (UE) 2025/392
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0392)
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