(5) La décision (PESC) 2025/391 étend la liste des articles susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en établissant la liste des articles que la Russie utilise dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, en ce compris les précurseurs chimiques des agents antiémeutes, les logiciels liés à des machines à commande numérique par ordinateur (CNC), les minerais et composés de chrome et les contrôleurs utilisés pour guider les véhicules aériens sans pilote (UAV).
Règlement (UE) 2025/392 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/392
RattachementRèglement (UE) 2025/392
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0392)
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