(9) Par ailleurs, la décision (PESC) 2025/391 instaure des restrictions supplémentaires à l'importation d'aluminium primaire, qui permet à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus, lui donnant ainsi les moyens de s'impliquer dans l'agression russe contre l'Ukraine.
Règlement (UE) 2025/392 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/392
RattachementRèglement (UE) 2025/392
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0392)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.