(1) Le 1er juillet 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de résines époxydes (ci-après les «résines époxydes») originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande (la République populaire de Chine, Taïwan et la Thaïlande sont considérés ci-après comme étant les «pays concernés») en vertu de l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.