(101) En outre, le rapport n’est pas la seule source d’éléments de preuve employée par la Commission pour son analyse, car des éléments supplémentaires sont utilisés à cette fin (y compris la plainte). Comme expliqué à la section 3.1.2.1 ci-dessus, l’industrie des résines époxydes fait l’objet d’un certain nombre d’interventions des pouvoirs publics (telles que la présence de l’État au sein d’acteurs clés de l’industrie et la supervision qu’il exerce sur ces acteurs, la couverture de l’industrie par les plans quinquennaux et d’autres documents et l’intervention de l’État dans le secteur financier), qui affectent également les coûts de production des résines époxydes, y compris les coûts des matières premières, de l’énergie, des terrains, du capital et de la main-d’œuvre. En conséquence, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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