Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(101) En outre, le rapport n’est pas la seule source d’éléments de preuve employée par la Commission pour son analyse, car des éléments supplémentaires sont utilisés à cette fin (y compris la plainte). Comme expliqué à la section 3.1.2.1 ci-dessus, l’industrie des résines époxydes fait l’objet d’un certain nombre d’interventions des pouvoirs publics (telles que la présence de l’État au sein d’acteurs clés de l’industrie et la supervision qu’il exerce sur ces acteurs, la couverture de l’industrie par les plans quinquennaux et d’autres documents et l’intervention de l’État dans le secteur financier), qui affectent également les coûts de production des résines époxydes, y compris les coûts des matières premières, de l’énergie, des terrains, du capital et de la main-d’œuvre. En conséquence, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).