(107) Dans la première note, la Commission a indiqué que, pour les pays dont on sait qu’ils fabriquent le produit soumis à l’enquête, à savoir le Brésil, la Malaisie et la Thaïlande, des données financières aisément disponibles des producteurs du produit soumis à l’enquête n’existaient que pour un seul producteur de résines époxydes en Thaïlande, Aditya Birla Chemicals (Thailand).
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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