(108) La Commission n’a pas pu trouver d’informations financières détaillées coïncidant avec la période d’enquête pour le producteur thaïlandais recensé Aditya Birla Chemicals (Thailand). Toutefois, au cours de l’enquête, la société a présenté ses états financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2024, ce qui correspond à la période d’enquête, et a accepté d’être considérée comme une référence dans la présente enquête et de verser les données pertinentes au dossier, accessible aux parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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