(112) Dans ses observations sur la deuxième note, le producteur-exportateur chinois Groupe Jiangsu Sanmu a demandé à la Commission de divulguer l’intégralité des comptes annuels d’Aditya Birla Chemicals (Thailand) afin d’évaluer l’exactitude du calcul et de la méthode utilisés pour la l’établissement des bénéfices et des frais VAG. En particulier, le groupe Jiangsu Sanmu a demandé la communication des détails relatifs aux postes «frais de vente», «frais administratifs» et «coûts financiers».
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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