(113) La Commission a considéré que les données financières fournies par Aditya Birla Chemicals (Thailand) représentaient une source d’informations exhaustives et actualisées pour le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire, qui permettait aux parties intéressées de disposer de suffisamment d’informations pour évaluer le niveau de frais VAG et de marge bénéficiaire. Comme expliqué aux considérants 109 à 111, aucune autre information n’était aisément disponible et aucune partie intéressée n’a fourni la moindre autre donnée utilisable. En ce qui concerne les éléments inclus dans les frais VAG utilisés dans le calcul, qui pourraient être rendus aisément disponibles, la Commission demandera de plus amples informations à Aditya Birla Chemicals (Thailand).
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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