Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(113) La Commission a considéré que les données financières fournies par Aditya Birla Chemicals (Thailand) représentaient une source d’informations exhaustives et actualisées pour le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire, qui permettait aux parties intéressées de disposer de suffisamment d’informations pour évaluer le niveau de frais VAG et de marge bénéficiaire. Comme expliqué aux considérants 109 à 111, aucune autre information n’était aisément disponible et aucune partie intéressée n’a fourni la moindre autre donnée utilisable. En ce qui concerne les éléments inclus dans les frais VAG utilisés dans le calcul, qui pourraient être rendus aisément disponibles, la Commission demandera de plus amples informations à Aditya Birla Chemicals (Thailand).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).