Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(114) Dans la seconde note, la Commission a fait observer que les volumes des importations en Thaïlande en provenance de Chine étaient importants pour l’ECH (75 %) et pour la soude caustique (62 %). Sur cette base, la Commission a considéré que la valeur des importations d’ECH et de soude caustique en Thaïlande était probablement faussée. En effet, un examen plus approfondi des prix des importations en provenance de Chine et d’autres sources a montré que ces prix étaient alignés, les prix chinois influençant probablement les prix du reste du monde. La Commission a donc décidé de trouver d’autres valeurs de référence pour ces deux facteurs de production. Aucune valeur de référence internationale n’était disponible pour l’ECH ou la soude caustique. La Commission a donc examiné les importations de ces facteurs en Malaisie ou au Brésil, à savoir les deux pays qui présentaient un développement similaire et possédaient une production de résines époxydes, comme expliqué au considérant 106. La part des importations d’ECH en provenance de Chine dans les importations totales était de 0 % pour la Malaisie et de 27 % pour le Brésil, tandis que la part des importations de soude caustique en provenance de Chine, qui représente toutefois une part plus faible des coûts de production totaux, était de 15 % pour la Malaisie et de 4 % pour le Brésil dans les importations totales au cours de l’enquête. Compte tenu de l’importance globale de l’ECH dans les coûts globaux de production de résines époxydes, la Commission a décidé d’utiliser les importations en Malaisie pour établir les coûts non faussés des deux facteurs de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).