(115) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées, par la deuxième note, de son intention d’utiliser la Thaïlande comme pays représentatif approprié (sauf pour les importations d’ECH et de soude caustique, pour lesquelles elle utiliserait les importations en Malaisie) et d’utiliser la société Aditya Birla Chemicals (Thailand), conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, pour obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés aux fins du calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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