Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(115) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées, par la deuxième note, de son intention d’utiliser la Thaïlande comme pays représentatif approprié (sauf pour les importations d’ECH et de soude caustique, pour lesquelles elle utiliserait les importations en Malaisie) et d’utiliser la société Aditya Birla Chemicals (Thailand), conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, pour obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés aux fins du calcul de la valeur normale.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).