(116) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix de la Thaïlande comme pays représentatif et d’Aditya Birla Chemicals (Thailand) comme producteur dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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