(117) Le groupe Jiangsu Sanmu a contesté les hypothèses retenues par la Commission selon lesquelles les marchés thaïlandais de l’ECH et de la soude caustique seraient faussés sur la seule base des importations élevées en provenance de Chine et a affirmé que la Commission devrait également utiliser les importations en Thaïlande pour déterminer les valeurs non faussées de la soude caustique et de l’ECH.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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