(119) Enfin, le groupe Jiangsu Sanmu a affirmé que la Thaïlande devrait prévaloir en tant que source de valeurs de référence non faussées pour le calcul de la valeur normale, étant donné qu’il s’agit de l’un des pays soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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