Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(121) La Commission a constaté qu’en l’absence de tout élément de preuve indiquant le contraire, des importations substantielles en provenance de Chine étaient susceptibles d’influencer les prix globaux à l’importation, Cette possibilité a, de fait, été démontrée par l’alignement des prix entre les importations thaïlandaises en provenance de Chine et celles en provenance d’autres pays, lorsque la proportion des importations en provenance de Chine était importante, comme expliqué au considérant 114. La Commission a donc, de fait, pour pratique de ne pas considérer comme des pays représentatifs appropriés les pays ayant une forte proportion d’importations de facteurs clés de production en provenance de Chine. La Commission a donc décidé de ne pas considérer les importations d’ECH et de soude caustique en Thaïlande comme des valeurs de référence non faussées pour le calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).