Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(122) Le plaignant a toutefois contesté la proposition de la Commission d’utiliser la Malaisie comme source de valeurs de référence non faussées pour l’ECH et la soude caustique. Selon lui, la Malaisie ne remplit pas les critères permettant de servir de valeur de référence non faussée, et ce, pour deux raisons. Premièrement, la Malaisie ne produit pas de résines époxydes liquides, dont la fabrication repose, parmi d’autres intrants, sur l’ECH. Deuxièmement, la Malaisie n’est pas protégée des distorsions du marché affectant la chaîne asiatique de production de résines époxydes. Pour ces raisons, le plaignant a proposé à la Commission d’utiliser le Brésil à la place. Selon lui, le Brésil produit une plus grande quantité de résines époxydes, y compris des résines époxydes liquides. En outre, les prix des importations d’ECH et de soude caustique au Brésil sont davantage alignés sur les prix internationaux que ceux de la Malaisie. Enfin, le plaignant a fait valoir que les prix des importations et de soude caustique au Brésil étaient supérieurs à ceux des importations en Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).