(125) Enfin, dans sa réponse à la première note, le plaignant a affirmé que les frais VAG et la marge bénéficiaire du producteur thaïlandais de résines époxydes pourraient être faussés, étant donné qu’il bénéficierait d’un prix de marché faussé pour l’ECH. Le plaignant a donc demandé à la Commission d’utiliser des producteurs de résines époxydes au Brésil, qui sont également connus pour être davantage intégrés verticalement que leurs concurrents thaïlandais, afin d’établir des valeurs non faussées pour la marge bénéficiaire et les frais VAG. Toutefois, le plaignant n’a avancé aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation et n’a pas non plus fourni d’autres comptes financiers de producteurs brésiliens qui seraient accessibles au public et utilisables. Par conséquent, leur observation a été rejetée comme non étayée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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