Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(125) Enfin, dans sa réponse à la première note, le plaignant a affirmé que les frais VAG et la marge bénéficiaire du producteur thaïlandais de résines époxydes pourraient être faussés, étant donné qu’il bénéficierait d’un prix de marché faussé pour l’ECH. Le plaignant a donc demandé à la Commission d’utiliser des producteurs de résines époxydes au Brésil, qui sont également connus pour être davantage intégrés verticalement que leurs concurrents thaïlandais, afin d’établir des valeurs non faussées pour la marge bénéficiaire et les frais VAG. Toutefois, le plaignant n’a avancé aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation et n’a pas non plus fourni d’autres comptes financiers de producteurs brésiliens qui seraient accessibles au public et utilisables. Par conséquent, leur observation a été rejetée comme non étayée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).