Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(126) La Commission ayant établi que la Thaïlande était le pays représentatif le plus approprié pour lequel des données pertinentes étaient aisément disponibles, sur la base de l’ensemble des éléments susmentionnés, il n’était pas nécessaire de procéder à une évaluation du niveau de protection sociale et environnementale conformément à la dernière phrase de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. En ce qui concerne les données non faussées de l’ECH et de la soude caustique, il a été constaté que la Malaisie fournissait les données représentatives les plus appropriées et, par conséquent, il n’a pas été nécessaire de procéder à une évaluation du niveau de protection sociale et environnementale pour la Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).