Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(129) Dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières et du lignite. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les données de la Banque de Thaïlande pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, les données de l’autorité provinciale thaïlandaise de l’électricité et de la Commission thaïlandaise de régulation de l’énergie pour l’électricité et les données du bureau de la politique et de la planification énergétiques du ministère de l’énergie pour le gaz naturel et, partant, la vapeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).