(138) À la suite de la deuxième note, le groupe Jiangsu Sanmu a soulevé le fait que la Commission a appliqué la même valeur de référence pour deux qualités de soude caustique (concentrations à 32 % et 50 %) et a suggéré un ajustement afin de tenir compte du prix de marché généralement plus élevé de la soude caustique concentrée à 50 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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