Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(139) La Commission a reconnu que le prix du marché de la soude caustique concentrée à 50 % était effectivement supérieur à celui de la soude caustique concentrée à 32 %. Toutefois, le prix de référence disponible dans le GTA mentionne «Hydroxyde de sodium (soude caustique): en solution aqueuse (lessive de soude caustique)», ce qui laisse entendre que cette valeur de référence est un prix moyen des importations de différentes qualités de soude caustique. Compte tenu de l’absence de données sur les prix propres à chaque qualité, la Commission a conclu que l’utilisation de ce prix moyen du GTA était la solution la plus fiable. En outre, l’approximation introduite par cette méthode est atténuée par le fait que le procédé de production des résines époxydes consomme également un mélange de différentes qualités de soude caustique. Par conséquent, l’ajustement proposé a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).