(139) La Commission a reconnu que le prix du marché de la soude caustique concentrée à 50 % était effectivement supérieur à celui de la soude caustique concentrée à 32 %. Toutefois, le prix de référence disponible dans le GTA mentionne «Hydroxyde de sodium (soude caustique): en solution aqueuse (lessive de soude caustique)», ce qui laisse entendre que cette valeur de référence est un prix moyen des importations de différentes qualités de soude caustique. Compte tenu de l’absence de données sur les prix propres à chaque qualité, la Commission a conclu que l’utilisation de ce prix moyen du GTA était la solution la plus fiable. En outre, l’approximation introduite par cette méthode est atténuée par le fait que le procédé de production des résines époxydes consomme également un mélange de différentes qualités de soude caustique. Par conséquent, l’ajustement proposé a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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