Article considérant 140

(140) Le groupe Jiangsu Sanmu a présenté une allégation relative au stade commercial auquel les données d’importation (source: GTA) étaient utilisées et a contesté la décision de la Commission de se fonder sur les prix après-dédouanement, incluant les coûts de fret maritime, les coûts d’assurance, les frais portuaires, les frais de transport intérieur et les droits à l’importation, afin de déterminer une valeur de référence pour le coût des matières premières en Chine. Il a insisté sur le fait que ces facteurs étaient dénués de pertinence pour le procédé de production des producteurs chinois, qui vendaient essentiellement leurs matières premières sur le marché intérieur, et qu’ils gonflaient la base de coûts utilisée pour déterminer la valeur normale. En d’autres termes, il a affirmé que les statistiques d’importation d’un pays tiers ne reflétaient pas fidèlement les prix intérieurs ou les coûts d’achat réels dans le pays concerné, étant donné que le niveau des prix à l’importation était faussé par différents facteurs externes, y compris les volumes d’importation, la distance géographique entre les pays importateur et exportateur et la disponibilité de ces intrants dans ce pays. Le groupe Jiangsu Sanmu a donc demandé à la Commission de déduire de la valeur CIF des importations des facteurs de production dans le pays représentatif les coûts liés au fret maritime, au transport intérieur, à l’assurance et aux droits de douane. Cela permettrait de rapprocher les prix de référence des prix des intrants achetés sur le marché intérieur.