(141) La Commission a rejeté cet argument. Tous les éléments cités par le groupe Jiangsu Sanmu sont des coûts qui doivent être pris en considération dans le prix finalement facturé sur le marché du pays représentatif. En outre, les prix finaux qui incluent ces éléments sont également affectés par les forces de la concurrence dans les pays d’importation et constituent donc une source fiable pour les coûts non faussés correspondants dans ces pays.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.