(142) À la suite de la première note, le plaignant a demandé que la Commission opère une distinction entre les matières premières directes (telles que le BPA, l’ECH et la soude caustique) utilisées spécifiquement dans le procédé de production des résines époxydes et les matières premières en amont (telles que le propylène, le phénol, l’acétone, le benzène et le propane) utilisées lors des étapes précédentes par les producteurs intégrés verticalement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.