(143) La Commission a fait observer que les producteurs intégrés utilisaient des matières premières en amont en interne pour produire du BPA et/ou de l’ECH, soit les intrants directs de la fabrication de résines époxydes, et qu’elle avait appliqué des valeurs de référence fondées sur la consommation réelle de chaque producteur-exportateur en matières premières, indépendamment du fait qu’il s’agisse de matières premières directes ou en amont.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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