(144) Le plaignant a fait valoir que si la Commission incluait le propylène et le benzène parmi les matières premières, elle devrait également inclure le chlore, le glycérol et le chlorure d’hydrogène. Toutefois, d’après les réponses vérifiées des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la consommation de ces intrants représente une part négligeable du coût de fabrication et ces intrants sont donc traités comme des consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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